Le responsable du traitement au sens de la législation relative à la protection des données, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :
FINWIWO AG
Oberstrasse 153
9000 Saint-Gall
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Remarque générale
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible d'assurer une protection totale des données contre tout accès par des tiers.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE s'applique, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en lien avec l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :
- lit. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) Traitement de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
- lit. c) Traitement de données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE éventuellement applicable ou du droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.
- lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- lit. f) Traitement de données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues découlant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Politique de confidentialité relative aux cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur l'appareil de l'utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu'il navigue sur le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de visiteurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation du site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.
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Politique de confidentialité relative au chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l'adresse dans la barre d'adresse du navigateur passe de «http://» à «https://», ainsi qu'à la présence du symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.
Politique de confidentialité relative au formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous conservons les informations que vous avez saisies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.
Politique de confidentialité relative aux données de la newsletter
Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné pour l'enregistrement de vos données et de votre adresse e-mail, ainsi que pour leur utilisation en vue de l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter.
Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise le service Google Maps. Cela nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site et de vous offrir une utilisation pratique de la fonction cartographique. Lorsque vous consultez ce site, Google est informé que vous avez accédé à la page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte Google ou que vous n’en ayez pas. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour adapter son site web aux besoins des utilisateurs. Une telle analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser des publicités ciblées et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que des informations complémentaires sur vos droits en la matière et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Google AdWords
Ce site Web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site Web via une annonce diffusée par Google, Google AdWords installe un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur consulte certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients prennent connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l'installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple en configurant votre navigateur de manière à désactiver de manière générale l'installation automatique des cookies, ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine « googleleadservices.com ».
Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas que des données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie de désactivation correspondant.
Utilisation de Google Remarketing
Ce site Web utilise la fonctionnalité de remarketing de Google Inc. Cette fonctionnalité sert à présenter aux visiteurs du site des publicités ciblées en fonction de leurs centres d'intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du visiteur du site web ; il permet de reconnaître ce dernier lorsqu’il consulte des sites web appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut voir s’afficher des publicités en rapport avec les contenus qu’il a précédemment consultés sur des sites web utilisant la fonctionnalité de remarketing de Google.
Selon ses propres déclarations, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel lors de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas que Google utilise la fonctionnalité de remarketing, vous pouvez en principe la désactiver en configurant les paramètres correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt via l'initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions disponibles à l'adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Politique de confidentialité relative à Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est établi en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est alors effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google ».
Les statistiques ainsi recueillies nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour effectuer une analyse multi-appareils du trafic des visiteurs, réalisée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », puis « Données personnelles ».
La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme tronquée, ce qui permet d’exclure tout lien avec une personne identifiée. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet permettraient de vous identifier, ce lien est donc immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont ainsi supprimées sans délai.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur l'activité du site et fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : Désactiver Google Analytics.
Vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela entraînera l'enregistrement d'un « cookie de désactivation » sur votre appareil, qui empêchera le traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies « opt-out » seront également supprimés ; vous devrez donc les réinstaller si vous souhaitez continuer à empêcher ce type de collecte de données. Les cookies « opt-out » sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal ; ils doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Politique de confidentialité de Google Ads
Ce site web utilise l'outil de marketing en ligne Google Ads de Google (« Google Ads »). Google Ads utilise des cookies afin de diffuser des publicités pertinentes pour les utilisateurs, d'améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou d'éviter qu'un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes publicités. Grâce à un identifiant de cookie, Google enregistre quelles publicités sont diffusées sur quel navigateur et peut ainsi empêcher leur affichage répété. De plus, Google Ads peut, à l'aide d'identifiants de cookies, enregistrer ce que l'on appelle des « conversions » liées à des requêtes publicitaires. C'est par exemple le cas lorsqu'un utilisateur voit une publicité Google Ads et qu'il se rend ensuite, avec le même navigateur, sur le site web de l'annonceur pour y effectuer un achat. Selon Google, les cookies Google Ads ne contiennent aucune information à caractère personnel.
En raison des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Grâce à l'intégration de Google Ads, Google est informé que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur l'une de nos publicités. Si vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut associer cette visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas inscrit auprès de Google ou si vous n'êtes pas connecté, il est possible que Google recueille et enregistre votre adresse IP.
Vous pouvez empêcher ce suivi de différentes manières :
- en configurant votre navigateur en conséquence ; notamment, le blocage des cookies tiers a pour conséquence que vous ne recevrez plus de publicités provenant de fournisseurs tiers ;
- en désactivant les cookies de suivi des conversions, en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine «www.googleadservices.com», https://adssettings.google.com; ce paramètre sera toutefois supprimé si vous effacez vos cookies ;
- en désactivant les publicités ciblées par centres d'intérêt des annonceurs participant à la campagne d'autorégulation « About Ads » via le lien https://www.aboutads.info/choices; ce paramètre sera toutefois supprimé si vous effacez vos cookies ;
- en désactivant définitivement les cookies dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site.
La base juridique du traitement de vos données repose sur une mise en balance des intérêts, selon laquelle aucun intérêt contraire prépondérant de votre part ne s'oppose au traitement de vos données à caractère personnel décrit ci-dessus (art. 6, al. 1, 1re phrase, let. f du RGPD). Pour plus d'informations sur Google Ads, consultez le site https://ads.google.com/intl/de_DE/home/, ainsi que la politique de confidentialité générale de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse https://www.networkadvertising.org.
Politique de confidentialité de Facebook
Ce site web utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages comportant des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site. Les interactions, notamment l'utilisation d'une fonctionnalité de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J'aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.
Politique de confidentialité d'Instagram
Notre site web intègre des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, associer le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Cela permet à Instagram d'associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'éditeur de ces pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Newsletter – Mailchimp
L'envoi des newsletters s'effectue par l'intermédiaire du prestataire « MailChimp », une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce prestataire ici. The Rocket Science Group LLC, opérant sous le nom commercial « MailChimp », est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données (Privacy Shield) et offre ainsi la garantie de respecter le niveau européen de protection des données (Privacy Shield). Le prestataire de services d'envoi est mandaté sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d'un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.
Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, afin d'optimiser ou d'améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données des destinataires de nos newsletters pour les contacter lui-même ni pour transmettre ces données à des tiers.
Newsletter via WhatsApp
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter gratuite via l'application de messagerie instantanée WhatsApp. WhatsApp est un service proposé par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, une filiale de WhatsApp Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis, ci-après dénommées conjointement « WhatsApp ». Le traitement des données des utilisateurs s'effectue en partie sur les serveurs de WhatsApp situés aux États-Unis.
Grâce à sa certification au titre du « EU-US Privacy Shield », WhatsApp garantit toutefois que les règles de protection des données de l'UE sont respectées, même lors du traitement des données aux États-Unis. De plus, WhatsApp fournit des informations complémentaires sur la protection des données.
Pour pouvoir recevoir notre newsletter via WhatsApp, vous devez disposer d'un compte WhatsApp. Vous trouverez des informations détaillées sur les données collectées par WhatsApp lors de l'inscription dans la politique de confidentialité de WhatsApp mentionnée ci-dessus.
Si vous vous inscrivez ensuite à notre newsletter via WhatsApp, le numéro de téléphone portable que vous aurez saisi lors de la procédure d'inscription sera traité par WhatsApp. De plus, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de votre inscription seront enregistrées. Au cours de la suite de la procédure d'inscription, votre consentement à l'envoi de la newsletter sera sollicité, son contenu sera décrit en détail et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.
La base juridique pour l'envoi de la newsletter et l'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi de la newsletter, avec effet immédiat. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation. Vous pouvez également bloquer la réception de la newsletter en modifiant les paramètres de l'application WhatsApp sur votre appareil.
Services d'agence immobilière
Nous traitons les données de nos clients, mandants et prospects (ci-après dénommés collectivement « clients ») conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement, sont déterminées en fonction de la mission sous-jacente. Il s’agit en principe des données de base et d’inventaire des clients (nom, adresse, etc.), ainsi que des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), des données contractuelles (contenu de la mission, rémunérations, durées, informations sur les entreprises/assureurs/prestations mis en relation) et des données de paiement (commissions, historique des paiements, etc.). Nous pouvons en outre traiter les informations relatives aux caractéristiques et à la situation des personnes ou des biens leur appartenant, lorsque cela relève de l’objet de notre mandat. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur la situation personnelle ou sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Dans le cadre de notre mission, il peut également s'avérer nécessaire que nous traitions des catégories particulières de données au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, notamment des informations relatives à la santé d'une personne. À cet effet, nous sollicitons, si nécessaire, le consentement explicite des clients conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), à l'article 7 et à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.
Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou requis par la loi, nous communiquons ou transmettons les données des clients dans le cadre des demandes de couverture, de la conclusion et de l'exécution des contrats, aux prestataires des services/biens proposés, aux assureurs, aux réassureurs, groupements de courtiers, prestataires de services techniques, autres prestataires de services, tels que les associations partenaires, ainsi qu’aux prestataires de services financiers, établissements de crédit et sociétés d’investissement, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, conseillers fiscaux, conseillers juridiques, commissaires aux comptes, médiateurs en assurance et à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou à l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin). En outre, nous pouvons faire appel à des sous-traitants, tels que des intermédiaires secondaires. Nous recueillons le consentement des clients dans la mesure où celui-ci est nécessaire pour la divulgation ou la transmission des données (ce qui peut par exemple être le cas pour certaines catégories particulières de données conformément à l’article 9 du RGPD).
La suppression des données intervient à l'expiration des obligations légales en matière de garantie et des obligations similaires, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de conservation s'appliquent. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient à l'expiration de celles-ci.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects, ainsi que celles d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (ci-après dénommés de manière uniforme « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement, sont déterminées en fonction de la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les coordonnées (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone), ainsi que les données contractuelles (par exemple, prestations utilisées, contenu des contrats, communications contractuelles, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).
En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si celles-ci font partie d'un traitement effectué sur mandat ou dans le cadre d'un contrat.
Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de les fournir, dans la mesure où celle-ci n'est pas évidente pour les parties contractantes. La communication de ces données à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est requise dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'une mission, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre ainsi qu'aux dispositions légales.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de chaque action effectuée par l'utilisateur. Cet enregistrement est fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur l'intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou s’il existe une obligation légale à cet égard conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
La suppression des données intervient lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales de diligence, ni au traitement d'éventuelles obligations de garantie ou d'obligations similaires, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de conservation s'appliquent.
Droits d'auteur
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Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie intégrante d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Questions adressées au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.
Saint-Gall, le 17 décembre 2020
Source : SwissAnwalt
