Sécurité des données
Sécurité des données pour votre déclaration d'impôts
Les données fiscales sont sensibles. Cette page explique clairement ce qu'il advient de vos indications du formulaire de demande, qui y a accès et comment transmettre vos documents en toute sécurité.
En bref
Vos saisies dans le formulaire de demande sont transmises de manière chiffrée et enregistrées dans notre base de données protégée. Ces entrées ne peuvent pas être relues, modifiées ou supprimées via le site web – seule la création d'une nouvelle demande y est autorisée. Le formulaire n'accepte volontairement aucun fichier de justificatif.
Vous ne transmettez vos documents fiscaux proprement dits qu'après que votre spécialiste vous a contacté personnellement et a convenu avec vous du canal sécurisé à utiliser.
Ce qui se passe techniquement lorsque vous envoyez le formulaire
Transmission chiffrée
Le formulaire de demande est transmis via une connexion sécurisée par TLS. Vos saisies ne quittent donc pas le navigateur en clair.
Base de données protégée
Les demandes sont enregistrées dans notre base de données protégée. Le rôle public du site web est uniquement autorisé à créer de nouvelles entrées.
Aucune lecture publique
Les demandes existantes ne peuvent être ni lues, ni modifiées, ni supprimées via le site web. Il n'existe aucun accès public en lecture aux indications enregistrées.
Accès interne uniquement
Seules les personnes autorisées, chargées du traitement de votre demande, accèdent aux demandes – dans ce but précis et non à des fins publicitaires.
Pour l'exploitation du site web et de la base de données, nous recourons à des prestataires techniques qui traitent les données sur mandat et selon nos instructions. Vous trouverez les détails dans la déclaration de protection des données.
Nos principes dans le traitement de vos données
Finalité
Nous utilisons vos indications du formulaire de demande pour répondre à votre demande, déterminer le prix fixe et préparer le traitement de votre déclaration d'impôts. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins. Seule exception: si vous avez autorisé « Marketing » dans la bannière de consentement, nous signalons la réception de votre demande à Meta afin que l'effet publicitaire soit mesurable – les coordonnées uniquement sous forme de valeur de hachage et sans vos indications sur votre situation fiscale.
Minimisation des données
Le formulaire ne demande volontairement que peu d'indications: coordonnées, lieu de domicile, canton et une brève description de votre situation. Nous ne recueillons les détails fiscaux sensibles que lorsqu'ils sont réellement nécessaires au traitement.
Aucun téléversement de fichiers via le site web
Le formulaire de demande n'accepte volontairement aucun fichier de justificatif. Ainsi, aucun document fiscal n'emprunte un canal dont nous n'avons pas convenu la sécurité avec vous.
Conservation et suppression
Nous conservons les demandes aussi longtemps que nécessaire pour le traitement et pour les obligations légales de conservation. Si vous souhaitez la suppression de votre demande, un bref message nous suffit.
Comment transmettre vos documents
Pour la demande, nous n'avons besoin d'aucun justificatif. Dès que votre spécialiste vous a contacté, vous déterminez ensemble quels documents sont nécessaires et par quel canal vous les transmettez. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous remettez certificats de salaire, justificatifs bancaires ou documents immobiliers.
Si vous n'êtes pas sûr qu'un canal soit adapté, posez-nous brièvement la question. Un e-mail ordinaire avec des pièces jointes non chiffrées n'est pas le bon canal pour des documents fiscaux.
Important
Merci de ne pas nous envoyer de documents fiscaux non chiffrés par e-mail ordinaire et de ne pas téléverser de justificatifs dans des formulaires qui ne sont pas prévus à cet effet.
Ce que vous pouvez faire vous-même
- N'envoyez pas de justificatifs et de documents non chiffrés en pièce jointe d'un e-mail ordinaire.
- Attendez notre réponse personnelle – elle fixe le canal sécurisé convenu pour la transmission de vos documents.
- N'indiquez dans le formulaire de demande que les informations nécessaires à la réponse. Nous clarifions les détails lors de l'entretien.
- Vérifiez que notre domaine figure dans la barre d'adresse de votre navigateur avant de saisir des données.
- Ne partagez jamais vos identifiants de portails fiscaux par e-mail ou par chat.
- Conservez vos justificatifs de l'année fiscale jusqu'à ce que la taxation soit entrée en force.
Votre déclaration d'impôts entre de bonnes mains
Décrivez-nous votre situation dans le formulaire de demande – gratuitement et sans engagement.