Guide fiscal pour la Suisse

Le guide explique la déclaration d'impôts suisse pas à pas: quelles déductions relèvent de quelle catégorie, comment fonctionnent les délais et les prolongations de délai, ce qu'il faut savoir sur le logement en propriété et la prévoyance, et ce qui change lorsque la vie change. Tous les articles sont des informations générales et ne remplacent pas un examen individuel.

• Des réponses directes

  Chaque article commence par une réponse brève à la question principale – les détails suivent.

• Classé par thèmes

  Six domaines regroupent les articles: déductions, délais, immobilier, prévoyance, types d'impôts et situations de vie.

• Avec des sources

  Nous renvoyons à des sources officielles suisses comme l'AFC et ch.ch plutôt qu'à des chiffres non vérifiés.

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• DéductionsFrais professionnels et trajets pendulaires: ce que vous pouvez déduireLes frais professionnels comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, les frais supplémentaires de repas ainsi que d'autres dépenses nécessaires à l'exercice de la profession. Vous pouvez faire valoir soit la déduction forfaitaire, soit les frais effectifs et justifiés. Pour le trajet jusqu'au travail, le moyen de transport le plus avantageux qui peut être raisonnablement exigé sert en règle générale de référence. Si vous avez plusieurs lieux de travail ou un taux d'occupation variable, documentez vos indications avec un soin particulier afin que l'administration fiscale puisse comprendre la situation.
• DéductionsDéduire les frais de formation et de formation continue des impôtsVous pouvez faire valoir en déduction les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles jusqu'à un montant maximal fixé chaque année. La condition est en règle générale un lien avec l'activité professionnelle ou une reconversion reconnue. Les formations initiales jusqu'à un certain diplôme sont, le cas échéant, considérées comme déjà couvertes et ne sont pas déductibles en plus. Une documentation soigneuse du contenu du cours et du lien professionnel facilite la reconnaissance par l'administration fiscale.
• DéductionsFrais de garde des enfants et déductions pour la familleLes parents peuvent déduire les frais de garde des enfants par des tiers jusqu'à un montant maximal par enfant fixé chaque année, pour autant que la garde soit liée à une activité lucrative, à une formation ou à une incapacité de gain. Il existe en outre des déductions générales pour enfants, accordées indépendamment des frais de garde effectifs. Les conditions exactes et les montants figurent dans les instructions de votre canton. Une documentation complète des modalités de garde facilite la taxation et prévient les demandes de renseignements.
• DéductionsDéduire correctement les dons, les dettes et les intérêts passifsLes dons à des organisations reconnues d'utilité publique par la Confédération ou le canton peuvent être déduits jusqu'à un pourcentage du revenu net. Les intérêts passifs sur les dettes privées, par exemple les hypothèques ou les crédits à la consommation, sont également déductibles dans certaines limites. Les preuves du flux de paiement effectif et de l'utilité publique reconnue de l'organisation bénéficiaire sont toujours déterminantes. Une liste complète des dettes est en outre importante pour la déclaration de la fortune.
• DéductionsDéduire les frais de maladie et les primes d'assuranceLes primes de caisse-maladie et d'autres primes d'assurance peuvent être déduites dans le cadre de la déduction pour assurances fixée chaque année. Les frais de maladie et d'accident supportés par vous-même sont déductibles en plus, pour autant qu'ils dépassent une part déterminée du revenu net. Il est important que seuls les frais effectivement payés par vous-même et non couverts par des assurances soient pris en compte. Une collecte ordonnée des justificatifs tout au long de l'année facilite considérablement le calcul de la part déductible.
• DélaisDélais de dépôt de la déclaration d'impôts dans les cantonsLe délai de dépôt de la déclaration d'impôts est fixé individuellement par chaque canton et se situe le plus souvent au printemps, fréquemment entre fin mars et fin avril. Les instructions du canton dans lequel vous êtes assujetti font toujours foi, car les dates exactes sont communiquées chaque année.
• DélaisDélai fiscal manqué: ce que vous devriez faire maintenantCelui qui manque le délai de dépôt reçoit en règle générale d'abord un rappel de l'administration fiscale avec un court délai supplémentaire. Si celui-ci n'est pas non plus respecté, une taxation d'office peut être effectuée selon l'appréciation consciencieuse de l'autorité, souvent assortie d'une amende d'ordre. Le mieux est de déposer la déclaration le plus rapidement possible, même si le délai est déjà écoulé.
• DélaisDemander une prolongation de délai pour la déclaration d'impôtsDans la plupart des cantons, une prolongation de délai pour la déclaration d'impôts peut être demandée sans complication en ligne ou par écrit, idéalement avant l'échéance du délai initial. Selon le canton, une première prolongation est gratuite, tandis que les reports suivants sont parfois soumis à un émolument. L'important est de déposer la demande à temps et avec les bonnes indications.
• ImmobilierValeur locative et frais d'entretien: comment fonctionne la déclarationLa valeur locative est un revenu fictif généré par les immeubles occupés par leur propriétaire, tandis que les frais d'entretien peuvent réduire à nouveau ce revenu. On peut généralement choisir chaque année entre les frais effectifs et un forfait. Les instructions cantonales actuelles sont toujours déterminantes. Qui connaît ces liens peut préparer sa déclaration d'impôts de manière plus ciblée et éviter des demandes inutiles de l'autorité fiscale.
• ImmobilierImpôt sur les gains immobiliers: ce qu'il faut savoir lors de la vente d'un immeubleL'impôt sur les gains immobiliers frappe la plus-value qui naît lors de la vente d'un immeuble entre l'acquisition et l'aliénation. Il est prélevé au niveau cantonal et dépend notamment de la durée de possession et des investissements apportant une plus-value. Des reports sont possibles dans certaines situations, par exemple en cas de remploi pour le logement en propriété. Une planification soigneuse du moment de la vente et une documentation complète des frais peuvent avoir un effet sensible sur le gain imposable.
• ImmobilierImmeubles à l'étranger: déclaration et impositionLes immeubles à l'étranger doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts suisse, même si l'imposition a lieu en principe dans l'État de situation. En Suisse, leur valeur et leur rendement influencent le taux d'imposition applicable par le biais de la réserve de progressivité. En cas de questions relatives à la double imposition, une clarification avec un spécialiste est recommandée. Qui connaît les obligations de déclaration et tient les documents nécessaires à disposition évite les demandes de renseignements et les incertitudes lors de la taxation.
• ImmobilierFaire valoir fiscalement les rénovations énergétiquesLes investissements dans l'efficacité énergétique et la protection de l'environnement sur son propre immeuble peuvent être fiscalement déduits sous certaines conditions. Les dispositions cantonales ainsi que le type de mesure sont déterminants. Une documentation soigneuse des travaux et des coûts facilite la déclaration. Qui prévoit une rénovation devrait s'informer à un stade précoce sur le traitement fiscal et sur d'éventuelles possibilités de subventions.
• PrévoyancePilier 3a: avantages fiscaux et retraitLes versements dans le pilier 3a peuvent être déduits du revenu imposable, pour autant qu'ils aient été effectués durant l'année fiscale correspondante. Le retrait ultérieur de l'avoir est imposé séparément, en tant que prestation en capital, à un taux réduit. Qui planifie soigneusement ses versements et le moment du retrait peut exploiter de manière optimale l'effet fiscal de la prévoyance liée sur plusieurs années. La situation personnelle en matière de revenu ainsi que les réglementations cantonales jouent ici un rôle important.
• PrévoyanceCaisse de pension: comprendre la fiscalité des rachats et du retraitLes rachats volontaires dans la caisse de pension peuvent être intégralement déduits du revenu imposable et comblent en même temps des lacunes de prévoyance. La perception ultérieure des prestations sous forme de rente ou de capital est imposée différemment, raison pour laquelle une comparaison est judicieuse. Qui envisage un rachat devrait tenir compte aussi bien de l'allégement fiscal à court terme que des conséquences à long terme sur la prestation de prévoyance future.
• PrévoyanceBien déclarer les titres et l'impôt anticipéLes rendements de titres tels que les intérêts et les dividendes sont déclarés dans l'état des titres de la déclaration d'impôts. L'impôt anticipé prélevé sur ces rendements vous est remboursé, pour autant que ceux-ci soient indiqués de manière complète et dans les délais. Une saisie soigneuse et complète de tous les comptes, dépôts et rendements est la condition pour que le remboursement se déroule sans accroc.
• Types d'impôtsImpôt sur le revenu: qu'est-ce qui compte dans le revenu imposable?L'impôt sur le revenu frappe l'ensemble des revenus d'une personne physique au cours d'une période fiscale. Il est perçu conjointement par la Confédération, le canton et la commune, chaque niveau appliquant ses propres barèmes. Ce qui fait foi, c'est le revenu net après déductions.
• Types d'impôtsImpôt sur la fortune: comment la fortune est-elle imposée?L'impôt sur la fortune est perçu par les cantons sur la fortune nette des personnes physiques. Ce qui fait foi, c'est l'état de la fortune à la fin de la période fiscale, après déduction des dettes. La Confédération ne connaît pas d'impôt sur la fortune propre.
• Types d'impôtsImpôt sur les successions: ce que vous devriez savoirL'impôt sur les successions est réglé par les cantons et varie d'un canton à l'autre. Sont déterminants, entre autres, le degré de parenté avec la personne défunte et le canton de domicile. Comme les réglementations varient fortement, un examen individuel par un spécialiste est recommandé.
• Types d'impôtsImpôt anticipé: perception et remboursementL'impôt anticipé est perçu à la source sur certains rendements de capitaux, par exemple les intérêts et les dividendes. Il vise à garantir la déclaration correcte des rendements. En cas de déclaration complète et dans les délais, l'impôt anticipé peut être récupéré.
• Situations de vieImpôts pour les apprentis et étudiantsMême avec un salaire d'apprenti ou un petit revenu accessoire pendant les études, vous pouvez être assujetti à l'impôt. Si c'est le cas et dans quelle mesure dépend de votre canton de domicile et de votre revenu total. Il vaut la peine de rassembler dès le début les frais de formation et les justificatifs. Vous gardez ainsi une vue d'ensemble et pouvez faire valoir les déductions possibles dès que vous remplissez votre première déclaration d'impôts.
• Situations de vieImpôts pour les couples mariés et les famillesEn Suisse, les couples mariés sont taxés en commun et doivent déclarer leurs revenus et leur fortune dans une seule déclaration d'impôts. Les familles avec enfants peuvent utiliser des déductions supplémentaires, par exemple pour la garde des enfants. Les modalités exactes diffèrent selon le canton. La vie commune sans certificat de mariage, les partenariats enregistrés ou la cohabitation avec un partenaire en concubinage soulèvent aussi leurs propres questions, qui se distinguent de l'imposition classique de la famille. Ceux qui se familiarisent tôt avec les formulaires et déductions pertinents peuvent remplir la déclaration d'impôts en famille de manière plus efficace et plus complète.
• Situations de vieImpôts pour les indépendantsLes indépendants déclarent le revenu et la fortune de leur entreprise dans la déclaration d'impôts, en plus de leurs éventuels autres revenus. La comptabilité ou le relevé des recettes et des dépenses fait foi. Comme les modalités individuelles varient fortement, un examen par un spécialiste est recommandé. Cela vaut en particulier pour les questions de forme juridique, d'assurances sociales et de délimitation entre fortune commerciale et fortune privée, qui peuvent être très différentes selon la branche et la taille de l'entreprise.
• Situations de vieImpôt à la source pour les expats et les nouveaux arrivantsLes personnes qui travaillent en Suisse sans permis d'établissement (permis C) sont en règle générale imposées directement sur leur salaire par l'impôt à la source. Selon le niveau de revenu et la situation personnelle, une taxation ordinaire ultérieure peut être possible ou obligatoire. Comme les situations internationales sont souvent complexes, un examen individuel est recommandé. Cela concerne en particulier les questions relatives à la fortune à l'étranger, aux conventions de double imposition et au bon moment pour une demande de taxation ordinaire.