Impôts pour les indépendants

Déclarer le revenu de l'entreprise

Toute personne exerçant une activité lucrative indépendante doit indiquer dans sa déclaration d'impôts le bénéfice réalisé grâce à cette activité. La base est en règle générale la comptabilité ou, dans les situations plus simples, un relevé des recettes et des dépenses.

Outre le bénéfice, la fortune commerciale, par exemple les machines, les véhicules ou les stocks de marchandises, doit également être déclarée. L'évaluation s'effectue selon les règles fiscales en vigueur et peut varier selon le type d'élément de fortune.

Pour déterminer s'il existe véritablement une activité lucrative indépendante au sens fiscal, il est notamment déterminant qu'une activité soit exercée à ses propres risques, sous son propre nom et avec l'engagement de travail et de capital. Cette délimitation n'est pas toujours évidente, en particulier pour une activité accessoire ou des rapports de mandat avec des clients individuels.

Si une raison individuelle est exploitée, l'ensemble de la fortune commerciale est considéré fiscalement comme la fortune de la titulaire ou du titulaire. Dans le cas d'une société de capitaux, en revanche, on distingue la fortune de la société et la fortune privée des personnes participantes, ce qui conduit à un traitement fiscal différent.

Frais commerciaux déductibles

Les frais nécessaires à la réalisation du revenu de l'entreprise peuvent être déduits du bénéfice. En font partie, par exemple, le loyer des locaux commerciaux, le matériel, les salaires des employés ou les amortissements sur la fortune commerciale.

Une comptabilité propre et compréhensible facilite non seulement la déclaration d'impôts, mais crée aussi de la clarté vis-à-vis de l'administration fiscale. Conservez tous les justificatifs de manière ordonnée.

Les parts d'utilisation privée, par exemple pour un véhicule à usage mixte ou un bureau à domicile, doivent également être délimitées de manière appropriée. Seule la part des frais concernés justifiée par l'activité commerciale est en principe déductible.

Pour les investissements plus importants se pose en outre la question de savoir s'ils doivent être comptabilisés immédiatement comme charges ou amortis sur plusieurs années. Les taux d'amortissement en vigueur sont réglés différemment selon les types d'éléments de fortune.

• Loyer et charges des locaux commerciaux
• Achat de matériel et de marchandises
• Salaires et cotisations sociales des employés
• Amortissements sur la fortune commerciale
• Frais de véhicule et de voyage à des fins commerciales

Cotisations AVS et assurances sociales

Les indépendants sont responsables de leurs propres cotisations AVS et doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu de l'activité lucrative réalisé.

Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire auprès d'une caisse de pension. Une prévoyance volontaire via le pilier 3a ou d'autres instruments peut être judicieuse et devrait être examinée individuellement.

Les cotisations AVS sont en règle générale prélevées provisoirement sur la base du dernier revenu connu, puis adaptées ultérieurement en fonction de la taxation fiscale définitive. D'importantes fluctuations de revenu peuvent donc entraîner des paiements complémentaires ou des remboursements, ce qu'il convient d'anticiper financièrement.

Ceux qui souhaitent en outre conclure une assurance perte de gain ou une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie doivent l'organiser eux-mêmes en tant qu'indépendants, car il n'existe pas de protection automatique par un employeur. Cela peut également avoir une incidence sur la déclaration d'impôts, par exemple par le biais de primes déductibles.

Particularités et examen individuel

Le traitement fiscal des indépendants dépend fortement de la forme juridique, de la branche et de l'organisation concrète de l'entreprise. Des thèmes comme les apports de capital, la transformation en société de capitaux ou la cessation d'activité ont leurs propres conséquences fiscales.

En raison de cette complexité, un examen par un spécialiste est souvent recommandé en cas d'activité indépendante, en particulier lors de changements importants dans l'entreprise ou en présence d'une fortune commerciale plus importante.

Lors du passage d'une activité indépendante accessoire à une activité principale ou inversement, les conditions-cadres fiscales peuvent également changer. Une clarification précoce avec l'administration fiscale ou un spécialiste aide à éviter des surprises ultérieures.

TVA et autres obligations entrepreneuriales

Outre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune, d'autres obligations peuvent s'ajouter pour les indépendants, par exemple le décompte de la TVA dès qu'un certain chiffre d'affaires est atteint. Cette obligation doit être appréciée indépendamment de la taxation directe.

Selon l'activité, des autorisations, des assurances ou des obligations d'annonce propres à la branche peuvent en outre exister. Même si celles-ci ne concernent pas directement la déclaration d'impôts, elles ont souvent une incidence sur la structure des coûts et donc, indirectement, sur le revenu imposable.

Si l'entreprise est exploitée avec une partenaire, un partenaire ou dans le cadre d'une société simple, les revenus et les éléments de fortune doivent être répartis entre les personnes participantes selon la part convenue et déclarés individuellement.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Comptabilité ou relevé des recettes et des dépenses
• Justificatifs des frais commerciaux et des investissements
• Aperçu de la fortune commerciale et des dettes
• Attestations de la caisse de compensation AVS
• Indications sur les éventuels employés et salaires
• Documents relatifs à la forme juridique de l'entreprise

Questions fréquentes