Déduire correctement les dons, les dettes et les intérêts passifs

Conditions de la déduction des dons

Sont déductibles les libéralités à des personnes morales ayant leur siège en Suisse qui sont exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique. Les dons à des particuliers ou à des institutions non reconnues ne sont pas déductibles.

La déduction est limitée à une part déterminée du revenu net, fixée chaque année. Les petits dons inférieurs à un montant minimal ne sont parfois pas pris en compte.

Une erreur typique est de supposer que tout versement à une association vaut automatiquement comme don. Ce qui est déterminant, c'est que l'organisation soit effectivement reconnue d'utilité publique et exonérée de l'impôt. Cette information figure habituellement sur l'attestation de don ou sur le site internet de l'organisation.

• Dons à des organisations d'utilité publique exonérées de l'impôt
• Cotisations de membre, pour autant qu'elles soient attestées comme dons
• Libéralités aux partis politiques dans certains cantons

Justification des dons

Une attestation de don annuelle de l'organisation indiquant le montant total sert en règle générale de justificatif. De nombreuses organisations envoient cette attestation automatiquement.

Pour les dons plus petits ou récurrents, il vaut en outre la peine de conserver également les relevés de compte ou les bulletins de versement, au cas où l'administration fiscale poserait des questions, en particulier pour des montants annuels totaux plus importants.

Déduire les intérêts passifs

Les intérêts passifs privés, par exemple sur les hypothèques, les crédits privés ou les dettes de cartes de crédit, peuvent être déduits du revenu imposable dans certaines limites. L'amortissement lui-même, c'est-à-dire le remboursement de la dette, n'est pas déductible; seule la part d'intérêts l'est.

Pour les intérêts hypothécaires, la banque établit en règle générale chaque année une attestation d'intérêts que vous devriez joindre à la déclaration d'impôts ou tenir à disposition.

En cas de plusieurs crédits ou prêts, par exemple une hypothèque et un crédit à la consommation séparé, vous devriez présenter les intérêts séparément pour chaque dette. Le montant total des intérêts passifs déductibles peut ainsi être facilement reconstitué et comparé avec les justificatifs bancaires.

Lien avec les dettes et la fortune

Les dettes réduisent en même temps votre fortune imposable, raison pour laquelle une déclaration complète et correcte est importante. Les prêts privés entre particuliers doivent aussi être indiqués, pour autant que des intérêts soient dus.

En cas de prêts privés importants ou de financements plus complexes, un spécialiste peut aider à évaluer correctement les conséquences fiscales.

Délimitation par rapport au sponsoring et aux contreparties

Si vous recevez une contrepartie pour une libéralité, par exemple une entrée, un cadeau ou une prestation publicitaire, il ne s'agit en règle générale plus d'un don pur, mais en partie d'une rémunération. Seul le montant qui dépasse la valeur de la contrepartie est considéré comme un don déductible.

De telles situations se présentent par exemple lors de manifestations caritatives avec billet d'entrée. L'organisation qui les organise indique souvent sur l'attestation quelle part est fiscalement considérée comme un don.

Dons dans le cadre de la planification successorale

Les personnes qui font régulièrement des dons importants peuvent aussi en tenir compte dans le cadre d'une planification successorale ou patrimoniale à long terme. Il vaut alors la peine de répartir les montants maximaux annuels sur plusieurs années plutôt que d'effectuer une libéralité importante en une seule année fiscale.

La déduction des dons peut ainsi être épuisée de manière optimale sur plusieurs périodes, pour autant que l'organisation accepte des versements partiels réguliers et les atteste en conséquence.

Amortissement et modèles hypothécaires

En cas d'amortissement indirect par le pilier 3a, la dette hypothécaire subsiste et les intérêts passifs restent intégralement déductibles, tandis que le versement dans le pilier 3a est fait valoir séparément comme déduction de prévoyance. En cas d'amortissement direct, la dette diminue et, avec elle, la future déduction des intérêts.

Le modèle fiscalement le plus avantageux dépend de la situation individuelle et peut changer au cours de la durée d'une hypothèque. Une comparaison périodique vaut la peine, en particulier lors d'un renouvellement imminent de l'hypothèque.

Cautionnements et dettes communes

Si vous répondez d'une dette conjointement avec une autre personne, par exemple pour un crédit commun ou un cautionnement, seule la part de la dette et des intérêts qui vous revient est en règle générale prise en compte dans votre propre déclaration d'impôts. Une répartition claire entre les personnes concernées est donc importante.

En cas de dettes solidaires, par exemple entre époux taxés séparément ou entre copropriétaires d'un immeuble, il est recommandé de fixer la répartition par écrit afin que les deux parties déclarent leurs parts de manière cohérente. En l'absence d'une telle convention, les autorités fiscales se fondent souvent sur les rapports de propriété ou de participation, ce qui peut conduire à des résultats défavorables en cas de litige.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Attestations de dons des organisations bénéficiaires
• Attestation d'intérêts de la banque pour les hypothèques
• Récapitulatif des crédits privés et de leurs intérêts
• Relevés de compte comme justificatif complémentaire
• Récapitulatif actuel des dettes pour la déclaration de la fortune

Questions fréquentes