Impôt sur le revenu: qu'est-ce qui compte dans le revenu imposable?

Principe de base de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu se rattache à l'ensemble du revenu d'une personne contribuable. En font partie le revenu de l'activité lucrative, les rentes et les prestations de prévoyance ainsi que d'autres apports ayant une valeur pécuniaire.

L'impôt est taxé périodiquement, en règle générale chaque année. La base en est la déclaration d'impôts, dans laquelle les revenus et les déductions sont déclarés.

Le principe déterminant est celui de l'imposition du revenu net global: chaque type de revenu n'est pas considéré isolément, mais l'ensemble des revenus est additionné, puis réduit des déductions admises. Ce n'est qu'ensuite que l'on obtient le revenu imposable, auquel les barèmes respectifs sont appliqués.

Compétences de la Confédération, du canton et de la commune

L'impôt fédéral direct est perçu selon ses propres règles et complète les impôts cantonaux et communaux. Les cantons et les communes fixent eux-mêmes leurs coefficients d'impôt et, en partie, des déductions divergentes.

La charge fiscale sur un même revenu peut ainsi varier selon le lieu de domicile. Consultez les instructions applicables dans votre canton.

Les communes prélèvent elles aussi, en règle générale, leur propre coefficient d'impôt, qui s'ajoute à l'impôt cantonal. Ce système à trois niveaux, Confédération, canton et commune, est une caractéristique essentielle du fédéralisme fiscal suisse et explique pourquoi une comparaison entre lieux de domicile n'est possible qu'avec prudence.

Pour la taxation pratique, cela signifie qu'une seule déclaration d'impôts sert de base pour les trois niveaux. L'autorité fiscale cantonale compétente détermine le revenu imposable une seule fois, puis applique séparément les barèmes et coefficients d'impôt respectifs de la Confédération, du canton et de la commune, de sorte qu'une facture commune en résulte au final.

Quels revenus sont pris en compte?

Font partie du revenu imposable, entre autres, le salaire, l'activité accessoire, les rentes ainsi que les rendements de la fortune mobilière et immobilière.

Tous les apports ne sont pas traités de la même manière; certaines prestations peuvent être prises en compte différemment ou imposées séparément.

Les avantages appréciables en argent découlant d'un rapport de travail, par exemple les prestations en nature ou les rabais accordés par l'employeur, peuvent également faire partie du revenu imposable. De même, certaines prestations en capital provenant de la prévoyance doivent, le cas échéant, être imposées séparément et selon un barème propre, plutôt qu'avec le reste du revenu.

• Revenu d'une activité lucrative dépendante ou indépendante
• Rentes et prestations de prévoyance
• Rendements de titres et d'immeubles
• Autres prestations appréciables en argent

Déductions et taxation

Différentes déductions peuvent être demandées sur le revenu brut avant que le revenu imposable ne soit déterminé. En font partie, par exemple, les frais professionnels, les cotisations de prévoyance ou les intérêts passifs.

Le montant concret des déductions et des barèmes applicables est fixé chaque année et figure dans les instructions en vigueur de votre canton.

La taxation se déroule généralement selon la procédure ordinaire: vous déposez votre déclaration d'impôts avec tous les justificatifs pertinents, l'autorité fiscale vérifie les indications, puis établit une décision de taxation. En cas de doute, l'autorité peut poser des questions ou exiger des documents supplémentaires.

Une approche judicieuse consiste à rassembler les justificatifs de manière ordonnée tout au long de l'année en cours, plutôt que de les chercher juste avant le délai. Qui classe au fur et à mesure certificats de salaire, relevés de compte et attestations réduit le risque d'oublier des positions et peut remplir sa déclaration d'impôts plus rapidement et plus complètement.

Erreurs typiques lors de la déclaration

Une erreur fréquente consiste à oublier des revenus accessoires, par exemple ceux d'une petite activité annexe, d'une sous-location ou de rémunérations occasionnelles. Même si ces montants paraissent modestes, ils font en principe partie du revenu imposable et doivent être déclarés intégralement.

De même, des déductions sont parfois demandées de manière erronée ou pas du tout, parce que des justificatifs manquent ou que l'attribution à une position précise n'est pas claire. Un classement soigneux des documents pendant l'année facilite considérablement la déclaration ultérieure.

Un autre écueil typique est le mélange des sphères privée et professionnelle en cas d'activité lucrative indépendante. Une séparation claire de la comptabilité s'impose ici, afin que des dépenses privées ne soient pas déclarées par inadvertance comme charges commerciales, ou inversement.

Types de revenus particuliers et cas spéciaux

Outre les revenus réguliers, il existe des cas spéciaux qui exigent un examen distinct, par exemple les prestations en capital irrégulières, les gains de loterie ou les revenus d'une activité indépendante accessoire.

Les situations internationales, par exemple des revenus provenant de l'étranger ou le statut de frontalier, peuvent également entraîner des règles particulières. Dans de telles constellations, un examen attentif de la situation individuelle s'impose, le cas échéant avec l'aide d'un spécialiste.

La délimitation entre revenu imposable et apports exonérés est en outre importante: tout paiement que vous recevez n'est pas automatiquement considéré comme un revenu au sens fiscal. Les gains en capital réalisés sur la fortune privée, par exemple, sont, contrairement aux rendements, dans de nombreux cas traités autrement que le revenu ordinaire d'une activité lucrative.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Certificat de salaire et autres justificatifs de revenus
• Justificatifs des frais professionnels
• Attestations des cotisations de prévoyance
• Documents relatifs aux revenus accessoires
• Justificatifs des dépenses déductibles
• Déclaration d'impôts de l'année précédente comme référence

Questions fréquentes