Déduire les frais de formation et de formation continue des impôts

Quelles formations continues sont déductibles?

Sont en principe déductibles les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, indépendamment du fait qu'elles soient en lien direct avec l'activité actuelle. Les reconversions permettant un changement de profession peuvent aussi être reconnues.

Ne sont en règle générale pas déductibles les frais de la formation initiale jusqu'à un premier diplôme du degré secondaire II, car ils sont considérés comme faisant partie de la formation générale. Il existe toutefois des exceptions, raison pour laquelle il vaut la peine de consulter la pratique cantonale.

Un exemple de question de délimitation typique est la fréquentation en cours d'emploi d'une école supérieure après un apprentissage achevé: cette formation continue s'appuie en règle générale sur un premier diplôme et est donc le plus souvent considérée comme déductible, tandis que des études initiales menées en parallèle sans diplôme préalable peuvent être appréciées différemment.

• Frais de cours et taxes d'examen
• Littérature spécialisée et matériel d'apprentissage
• Frais de voyage et d'hébergement sur le lieu du cours
• Frais de reconversion en cas de changement de profession

Montant maximal et justificatifs

Un montant maximal fixé chaque année s'applique à la déduction. Il couvre en règle générale l'ensemble des frais de formation au cours d'une année fiscale.

Servent de justificatifs les factures de l'institution de formation, les preuves de paiement ainsi que, le cas échéant, une attestation de l'employeur si celui-ci prend en charge une partie des frais.

Conservez en outre les descriptifs de cours ou les annonces qui indiquent le contenu et le public cible de la formation continue. Ces documents aident, en cas de doute, à prouver le lien professionnel à l'égard de l'administration fiscale.

Participation de l'employeur

Si votre employeur prend en charge les frais de formation continue en totalité ou en partie, vous ne pouvez déduire que la part que vous avez supportée vous-même. Le certificat de salaire indique les montants pris en charge par l'employeur.

En cas d'obligation de remboursement, par exemple si vous quittez l'entreprise peu après la formation continue, le traitement fiscal peut différer selon le cas particulier. Un spécialiste peut apprécier de telles constellations.

Les bourses ou contributions de formation de tiers, par exemple de fondations ou d'institutions publiques, doivent également être déduites des frais supportés par vous-même. Seul le montant que vous avez effectivement financé vous-même est admis en déduction, raison pour laquelle un récapitulatif clair de toutes les sources de financement est judicieux.

Formation continue en cours d'emploi parallèlement à un engagement

Les personnes qui suivent une formation continue de plusieurs années parallèlement à un emploi existant, par exemple dans une haute école spécialisée ou dans le cadre d'un brevet fédéral, devraient saisir les frais séparément par année fiscale, même si la formation s'étend au total sur plusieurs années. Le montant maximal annuel peut ainsi être correctement épuisé.

Si le taux d'occupation diminue pendant la formation continue, cela a certes un effet sur le revenu d'activité lucrative, mais ne change en principe rien à la déductibilité des frais de formation, pour autant que le lien professionnel demeure.

Délimitation par rapport à la formation initiale

La délimitation entre formation continue déductible et formation initiale non déductible n'est pas toujours claire. Ce qui est déterminant, c'est notamment de savoir si un premier diplôme existe déjà et si la nouvelle formation s'appuie sur celui-ci.

En cas de doute, en particulier pour des filières longues ou coûteuses, il est recommandé de faire examiner la situation par un spécialiste ou de soumettre une demande préalable à l'administration fiscale compétente.

Erreurs typiques lors de la déclaration

Une erreur fréquente consiste à faire valoir forfaitairement tous les frais de voyage liés à une formation continue, sans distinguer les trajets professionnellement nécessaires jusqu'au lieu du cours des dépenses privées supplémentaires. Seules les dépenses effectivement liées au cours sont déductibles.

On oublie aussi souvent de déduire correctement les contributions de l'employeur, ce qui conduit à des déductions excessives, corrigées par la suite. Vérifiez donc encore une fois avant la remise quelle part des frais est effectivement restée à votre charge.

Formats d'apprentissage numériques et études à distance

Les cours en ligne, les études à distance ou les plateformes d'apprentissage numériques peuvent également être reconnus comme frais de formation continue, pour autant que le lien professionnel existe et que les frais aient effectivement été engagés. Ce n'est pas la forme de l'enseignement qui est déterminante, mais le contenu et le but de la formation continue.

Pour les abonnements à des plateformes d'apprentissage utilisés sur une longue période, vous devriez documenter la part d'utilisation professionnelle, en particulier si la plateforme pourrait aussi être utilisée à titre privé. Une brève note sur les cours suivis facilite la traçabilité ultérieure. Les certificats ou attestations de participation que de nombreuses plateformes délivrent à l'issue d'un cours sont également utiles comme preuve supplémentaire et devraient être conservés avec la confirmation de paiement. Le but professionnel de la formation continue reste ainsi traçable à tout moment, même des années plus tard.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Factures et preuves de paiement de l'institution de formation
• Attestation de cours ou copie du diplôme
• Indications sur d'éventuelles contributions de l'employeur
• Justificatifs des frais de voyage et d'hébergement
• Justificatifs du matériel d'apprentissage et de la littérature spécialisée

Questions fréquentes