Impôts pour les apprentis et étudiants

Assujettissement à l'impôt pendant la formation

Toute personne qui habite en Suisse et réalise un revenu est en principe assujettie à l'impôt, indépendamment de son âge ou de son statut d'apprenti ou d'étudiant. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si le revenu dépasse la limite fixée par le canton.

Même avec un revenu faible, il peut valoir la peine de déposer une déclaration d'impôts, par exemple pour réclamer le remboursement d'un impôt à la source payé en trop ou pour faire valoir des déductions. Vérifiez les règles de votre canton de domicile.

Les personnes qui exercent plusieurs petits emplois accessoires ou stages pendant leur formation devraient réunir tous leurs certificats de salaire afin que le revenu total puisse être déterminé correctement. Des justificatifs manquants entraînent sinon fréquemment des demandes de renseignements de l'administration fiscale ou une déclaration incomplète.

Si vous déménagez en Suisse pendant votre formation ou si vous changez de canton pour des études, la compétence pour la taxation peut en outre changer. Dans ce cas, renseignez-vous à temps auprès de l'administration fiscale de votre nouveau canton de domicile.

Les frais de formation comme déduction

Les frais d'une formation ou d'un perfectionnement à orientation professionnelle peuvent, sous certaines conditions, être déduits des impôts. En font partie, par exemple, les frais de cours, la littérature spécialisée ou les frais de matériel.

La formation initiale est en partie traitée fiscalement autrement qu'un perfectionnement ultérieur. Conservez tous les justificatifs afin de pouvoir déclarer correctement les frais dans l'année fiscale correspondante.

Les frais de cours externes, de séjours linguistiques en lien avec la profession ou de plateformes d'apprentissage numériques peuvent également, selon les circonstances, être pris en compte, pour autant qu'il existe un lien avec l'activité professionnelle. Clarifiez au cas par cas si la dépense concernée est considérée comme frais de formation ou comme frais privés.

Si une formation est financée entièrement ou partiellement par l'employeur, il faut vérifier si et sous quelle forme cette contribution doit être prise en compte dans la déclaration d'impôts. Une séparation claire entre les frais supportés soi-même et les frais pris en charge facilite considérablement la déclaration.

• Frais de cours et frais d'examen
• Littérature spécialisée et matériel didactique
• Frais de déplacement jusqu'au lieu de formation
• Repas pris à l'extérieur pendant la formation
• Frais pour les outils de travail et logiciels nécessaires

Bourses et soutien financier

Dans de nombreux cantons, les bourses sont traitées fiscalement autrement qu'un revenu ordinaire et sont souvent totalement ou partiellement exonérées d'impôt. La réglementation exacte varie d'un canton à l'autre.

Les prestations de soutien des parents ne sont en règle générale pas considérées comme un revenu imposable. En cas de doute, clarifiez auprès de l'administration fiscale de votre canton comment un versement donné doit être traité.

Outre les bourses cantonales, il existe parfois aussi un soutien par des fondations, des fonds ou des prêts de formation. Là aussi, une analyse différenciée en vaut la peine, car les prêts, par exemple, peuvent être traités fiscalement autrement que les contributions non remboursables.

Si vous réalisez un revenu d'une activité lucrative en plus d'une bourse, vous devriez présenter les deux types de revenu de manière clairement séparée. Ce n'est qu'ainsi qu'il est possible de retracer quelle part du revenu est effectivement soumise à l'impôt.

Remplir sa première déclaration d'impôts

Pour de nombreux apprentis et étudiants, il s'agit de la première déclaration d'impôts qu'ils remplissent eux-mêmes. Prenez le temps de rassembler tous les justificatifs relatifs au salaire, au revenu accessoire et aux frais de formation.

De nombreux cantons proposent des outils électroniques et des instructions qui guident pas à pas à travers le formulaire. En cas d'incertitude, un bref conseil d'un spécialiste peut aider à éviter des erreurs.

Même les éléments de fortune modestes, comme un compte d'épargne ou un dépôt de titres, doivent être déclarés, même si le montant paraît faible. L'administration fiscale reçoit souvent de toute façon des communications des banques, de sorte qu'une déclaration complète prévient les demandes de renseignements.

Changement de domicile et séjours à l'étranger pendant la formation

Un semestre à l'étranger ou un stage à l'étranger soulève souvent des questions concernant l'assujettissement à l'impôt. En règle générale, le domicile fiscal reste chez les parents ou au lieu de résidence antérieur, tant que le séjour est limité dans le temps et motivé par la formation.

En cas de séjours plus longs à l'étranger ou si un revenu propre est réalisé à l'étranger, la situation peut changer. Dans de tels cas, clarifiez à temps quel canton ou quel pays est compétent pour l'imposition.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Certificat de salaire de l'entreprise formatrice ou de l'emploi accessoire
• Attestations de bourses ou de prestations de soutien
• Justificatifs des frais de cours et du matériel didactique
• Preuves des frais de déplacement et de repas
• Relevés de compte et justificatifs de fortune, le cas échéant

Questions fréquentes