Frais de garde des enfants et déductions pour la famille

Conditions de la déduction pour frais de garde

La déduction pour frais de garde des enfants revient aux parents dont les enfants n'ont pas encore dépassé l'âge déterminant pour la déduction et qui sont gardés par des tiers parce que les deux parents exercent une activité lucrative, suivent une formation ou ne peuvent pas assurer eux-mêmes la garde pour des raisons de santé.

Sont considérées comme garde par des tiers, par exemple, les crèches, les familles de jour ou aussi la garde par des proches, pour autant qu'elle soit rémunérée et déclarée en conséquence.

Pour les personnes élevant seules leurs enfants, la propre activité lucrative ou formation suffit déjà comme condition, tandis que pour les couples, les deux parents doivent en règle générale remplir la condition correspondante. Une erreur fréquente consiste à faire valoir la déduction alors qu'un parent n'exerce pas d'activité lucrative et que la garde pourrait donc aussi être organisée à titre privé.

• Crèche ou garderie
• Famille de jour ou maman de jour
• Accueil parascolaire ou structures d'accueil de jour scolaires
• Garde rémunérée par des proches

Déduction générale pour enfants

Outre la déduction pour frais de garde, il existe une déduction générale pour enfants, accordée indépendamment des frais de garde effectifs, tant que vous subvenez pour l'essentiel à l'entretien de l'enfant. Cette déduction est fixée chaque année et diffère entre la Confédération et les cantons.

Pour les parents séparés ou divorcés, la déduction pour enfants est en règle générale accordée au parent qui détient l'autorité parentale ou la garde, respectivement qui assure la majeure partie de l'entretien.

Justification des frais de garde

Pour la déduction pour frais de garde, vous avez besoin de factures ou d'attestations de la structure d'accueil ou de la personne assurant la garde, avec indication des montants payés et de l'enfant gardé.

En cas de garde au sein de la famille, il faut en outre prouver que celle-ci a effectivement été rémunérée et déclarée comme revenu, afin que l'administration fiscale reconnaisse la déduction.

Il est recommandé de classer les justificatifs séparément par enfant et par forme de garde, en particulier lorsque plusieurs formes de garde sont combinées, par exemple la crèche certains jours et la famille de jour d'autres jours. Le montant total peut ainsi être facilement reconstitué en fin d'année.

Particularités pour les parents séparés

En cas d'autorité parentale conjointe avec garde alternée, la répartition des déductions pour enfants et pour frais de garde entre les parents peut être réglée différemment. Les circonstances effectives et la pratique cantonale sont déterminantes.

Il est recommandé de documenter clairement et intégralement les conventions d'entretien et les parts de garde, afin de pouvoir répondre facilement aux demandes de l'administration fiscale.

Même lorsque les enfants vivent principalement chez un parent mais sont occasionnellement gardés par l'autre, la question peut se poser de savoir qui peut faire valoir les frais de garde correspondants. Ce qui est déterminant, en règle générale, c'est qui a effectivement supporté les frais et quelle activité lucrative a rendu la garde nécessaire.

Plusieurs enfants et différentes formes de garde

Si vous avez plusieurs enfants gardés de manière différente, par exemple un enfant plus jeune à la crèche et un plus âgé à l'accueil parascolaire, vous devriez présenter les frais séparément par enfant. Le montant maximal par enfant peut ainsi être appliqué correctement et la déclaration d'impôts reste compréhensible.

Si la situation de garde change en cours d'année, par exemple à la suite d'un changement de crèche ou de l'entrée à l'école, il est recommandé de classer les justificatifs par ordre chronologique afin de pouvoir récapituler facilement les frais totaux en fin d'année.

Délimitation par rapport aux autres déductions

La déduction pour frais de garde doit être distinguée des frais généraux liés aux enfants, comme les vêtements, les activités de loisirs ou les cours d'appui, qui ne sont en principe pas déductibles séparément mais sont considérés comme couverts par la déduction générale pour enfants.

Les frais de repas pendant le temps de garde, par exemple le repas de midi à l'accueil parascolaire, peuvent aussi être traités différemment selon le canton. En cas de doute, vérifiez si de tels frais accessoires sont inclus dans la facture de la structure d'accueil et doivent être déclarés en conséquence.

Garde pendant les vacances et autres cas particuliers

Pendant les vacances scolaires, de nombreux parents organisent une garde supplémentaire, par exemple par des camps de vacances, des camps sportifs ou des structures d'accueil de jour élargies. Le fait que de telles offres soient considérées comme une garde par des tiers déductible dépend de la question de savoir si c'est le but de garde ou plutôt le caractère de loisirs et d'aventure qui prime.

Dans les familles recomposées ou en cas de situations de logement changeantes des enfants, il est recommandé d'attribuer clairement les frais de garde aux périodes concernées et au parent qui les supporte, afin que les déclarations d'impôts des deux ménages restent cohérentes. Un bref échange écrit entre les ménages en fin d'année peut aider à détecter tôt les doubles déductions ou les frais oubliés et à coordonner les déclarations d'impôts des deux parents.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Factures de la crèche ou de la famille de jour
• Preuve de l'activité lucrative ou de la formation des deux parents
• Attestation en cas de garde rémunérée au sein de la famille
• Indications sur l'autorité parentale et la garde
• Convention d'entretien pour les parents séparés

Questions fréquentes