Impôts pour les couples mariés et les familles

Taxation commune des couples mariés

Les personnes mariées vivant en ménage commun sont considérées fiscalement comme une unité et déposent une déclaration d'impôts commune. Les deux revenus et l'ensemble de la fortune sont additionnés.

Cette taxation commune peut avoir des effets différents selon la constellation des revenus. Certains cantons connaissent des barèmes ou des déductions particuliers pour alléger la charge des couples à deux revenus.

Ce qui est déterminant pour la taxation commune, c'est l'état civil à la fin de la période fiscale. Si les conjoints vivent séparés en droit et en fait, la taxation commune tombe, même si le mariage subsiste formellement.

Les partenariats enregistrés sont traités fiscalement dans une large mesure comme les mariages et sont soumis aux mêmes principes de la taxation commune. Les couples en concubinage, en revanche, continuent d'être taxés individuellement, même s'ils tiennent un ménage commun et ont des enfants communs.

Mariage, séparation et divorce

L'année du mariage, les conjoints sont imposés en commun rétroactivement pour toute l'année. En cas de séparation ou de divorce, la taxation redevient séparée à partir de l'année fiscale concernée.

Ces transitions peuvent être exigeantes sur le plan administratif, en particulier lorsque des contributions d'entretien ou une fortune commune doivent être réparties. Renseignez-vous à temps sur les formulaires nécessaires dans ces situations.

En cas de divorce se pose souvent aussi la question de savoir comment répartir un éventuel bien immobilier, des comptes communs ou des avoirs de prévoyance. De tels transferts de fortune peuvent avoir des conséquences fiscales, raison pour laquelle un examen attentif des documents est judicieux.

Le décès d'un conjoint entraîne également une modification de la taxation: à partir de la date du décès, la personne survivante est de nouveau imposée individuellement. Les questions de droit successoral doivent en principe être considérées séparément et sont soumises à leurs propres règles cantonales.

Déductions pour les familles avec enfants

Les familles peuvent faire valoir différentes déductions liées aux enfants, par exemple pour la garde des enfants par des tiers ou pour l'entretien d'enfants mineurs ou en formation.

Le montant de chaque déduction est fixé annuellement et peut varier d'un canton à l'autre. Consultez les instructions actuelles de votre canton pour déterminer les montants qui s'appliquent à votre cas.

Outre les déductions classiques pour enfants, certains cantons connaissent aussi un barème parental ou des allégements particuliers pour les familles avec plusieurs enfants. Les contributions à la formation d'enfants majeurs peuvent également, sous certaines conditions, être prises en compte.

Ceux qui s'occupent d'enfants dans des constellations différentes, par exemple dans le cadre d'une garde partagée après une séparation, devraient clarifier quel parent peut faire valoir quelles déductions. Un accord clair entre les parents est ici utile pour éviter les doubles déductions ou les lacunes.

• Déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers
• Déduction pour enfants mineurs ou en formation
• Primes d'assurance pour toute la famille
• Déduction pour personnes à charge nécessiteuses

Formulaires et justificatifs pour les familles

Pour les familles, des formulaires supplémentaires s'ajoutent souvent, par exemple pour les frais de garde des enfants ou les contributions d'entretien. Il vaut la peine de rassembler ces documents au fil de l'année.

Dans les situations familiales plus complexes, par exemple avec des enfants issus de relations antérieures ou des contributions d'entretien transfrontalières, un examen par un spécialiste peut être judicieux.

Si les couples mariés déposent leur déclaration d'impôts par voie électronique, les indications relatives aux enfants et aux déductions familiales doivent souvent être saisies dans des annexes séparées. Une comparaison avec les documents de l'année précédente aide à n'oublier aucune position pertinente.

Concubinage et familles monoparentales

Les couples qui vivent ensemble sans certificat de mariage sont traités fiscalement comme deux personnes indépendantes et déposent chacun leur propre déclaration d'impôts. Les enfants communs, la fortune commune ou un logement en propriété habité en commun doivent être répartis en conséquence entre les partenaires.

Les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent, selon le canton, bénéficier d'un barème particulier ou de déductions supplémentaires, pour autant qu'ils vivent dans le même ménage que leurs enfants et pourvoient principalement à leur entretien. Ce sont les conditions de vie concrètes qui sont déterminantes, et non le seul état civil.

Si des contributions d'entretien sont versées pour des enfants communs, il faut distinguer s'il s'agit de contributions à l'autre parent ou directement à l'enfant, car cela influence le traitement fiscal comme revenu ou comme déduction.

Même si un couple en concubinage possède un logement en propriété commun, la valeur locative, les intérêts passifs et les frais d'entretien doivent en principe être répartis entre les deux personnes selon leur part de copropriété respective. Une réglementation contractuelle claire facilite ici la déclaration correcte dans les deux déclarations d'impôts.

Ce que vous devriez avoir sous la main

• Certificats de salaire des deux conjoints
• Justificatifs des frais de garde des enfants
• Preuves des contributions d'entretien ou des pensions alimentaires
• Attestations de primes d'assurance pour la famille
• Attestations de formation ou d'apprentissage des enfants
• Documents relatifs à la fortune commune et aux dettes

Questions fréquentes