Bien déclarer les titres et l'impôt anticipé

À quoi sert l'impôt anticipé

L'impôt anticipé est prélevé à la source sur certains rendements de capitaux, par exemple sur les intérêts de banques suisses ou sur les dividendes de sociétés suisses. Il sert à garantir une déclaration complète des rendements de la fortune.

Qui indique correctement les rendements concernés dans la déclaration d'impôts peut faire imputer l'impôt anticipé retenu à titre d'acompte ou en demander le remboursement. Si la déclaration est omise, le droit au remboursement peut être perdu.

La fonction de garantie de l'impôt anticipé se manifeste notamment dans le fait qu'un remboursement n'intervient qu'en cas de déclaration en bonne et due forme. Il s'agit ainsi d'éviter que des rendements de capitaux échappent à l'imposition.

Remplir l'état des titres

L'état des titres recense l'ensemble des comptes bancaires, titres et autres éléments de fortune avec les rendements et valeurs fiscales correspondants. Les banques mettent en règle générale à disposition des relevés fiscaux qui préparent déjà de nombreuses indications.

Il est important de saisir intégralement les rendements de titres aussi bien suisses qu'étrangers. Pour les rendements étrangers, un impôt à la source étranger peut en outre jouer un rôle; il est traité séparément.

Outre les comptes bancaires classiques et les dépôts d'actions, les parts de fonds, les obligations ainsi que, le cas échéant, les cryptomonnaies font aussi partie de l'état des titres. Pour chaque position, on indique tant la valeur fiscale à la fin de l'année que le rendement obtenu.

Qui détient un grand nombre de positions a tout intérêt à ce que les documents bancaires soient déjà préparés de manière structurée. Des indications manquantes ou incomplètes peuvent entraîner des demandes de renseignements de l'autorité fiscale et retarder la taxation.

• Se procurer le relevé fiscal de la banque ou du courtier
• Mentionner intégralement tous les comptes et dépôts
• Distinguer les rendements de titres suisses et étrangers
• Reporter correctement les valeurs fiscales à la fin de l'année
• Ne pas oublier les parts de fonds et les obligations
• Vérifier les indications relatives à d'éventuels cryptoactifs

Remboursement de l'impôt anticipé

Le remboursement intervient automatiquement par le biais de la taxation, dès que les rendements concernés sont déclarés dans l'état des titres. En Suisse, une demande séparée n'est en règle générale pas nécessaire.

En cas de déclaration tardive ou a posteriori, par exemple dans le cadre d'une déclaration complémentaire, le droit au remboursement peut être limité. Une déclaration d'impôts soigneuse et remise dans les délais est donc importante.

Dans certains cas, l'impôt anticipé n'est pas remboursé directement, mais compensé avec un impôt dû. Pour le contribuable, cela ne fait économiquement aucune différence, pour autant que la déclaration ait été complète.

Rendements en lien avec l'étranger

Qui détient des titres à l'étranger ou perçoit des rendements de sources étrangères doit également les déclarer dans l'état des titres. Selon le pays, un impôt à la source étranger peut être partiellement imputé.

De telles situations transfrontalières sont souvent plus complexes et devraient, en cas de doute, être discutées avec un spécialiste, en particulier lorsque des conventions de double imposition s'appliquent.

Pour l'imputation des impôts à la source étrangers, il faut souvent remplir un formulaire séparé, qui est remis avec la déclaration d'impôts. Les exigences exactes peuvent varier selon le pays d'origine des rendements.

Changement de dépôt et actifs numériques

Un changement de dépôt ou de banque en cours d'année fiscale exige une attention particulière afin que tous les rendements soient saisis sans lacune. Il est recommandé de demander des relevés à tous les établissements concernés durant l'année.

Pour les actifs numériques tels que les cryptomonnaies, une obligation de déclaration de principe s'applique également, tant pour les avoirs que pour les éventuels rendements. Comme la pratique évolue constamment dans ce domaine, un coup d'œil aux instructions actuelles de votre canton en vaut la peine.

En résumé: plus les documents sont complets et clairement rassemblés, plus la taxation se déroule sans accroc et plus le remboursement de l'impôt anticipé intervient rapidement.

Ce que vous devriez tenir à disposition

• Relevés fiscaux de toutes les banques et de tous les dépôts
• Vue d'ensemble de tous les comptes et titres
• Justificatifs des rendements étrangers et de l'éventuel impôt à la source
• Saisie complète dans l'état des titres
• Contrôle des valeurs fiscales à la fin de l'année
• Remise de la déclaration d'impôts dans les délais

Questions fréquentes