Principes fondamentaux de l'impôt sur la fortune en Suisse

On pourrait se demander s'il est judicieux d'utiliser le patrimoine comme indicateur autonome de la capacité financière, alors que celle-ci est déjà déterminée par l'impôt sur le revenu. La légitimité de l'impôt sur la fortune repose en grande partie sur le taux d'imposition appliqué et sur les critères d'évaluation qui sous-tendent cet impôt. Un impôt sur la fortune prélevé régulièrement, qui tient compte de la capacité financière des contribuables, ne devrait pas être si élevé que la fortune imposée soit réduite par la charge fiscale. Si le patrimoine diminue, cela réduit non seulement l’assiette fiscale, ce qui remet en cause le caractère récurrent de l’impôt, mais aussi la capacité financière visée, ce qui va à l’encontre de l’objectif même de l’imposition.

Au vu de ces considérations, il n’est pas surprenant que l’impôt sur la fortune fasse l’objet de débats. De nos jours, il sert principalement d’impôt complémentaire à un impôt général sur le revenu qui prend également en compte les revenus du patrimoine. Jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’impôt sur la fortune constituait toutefois l’élément central des impôts directs cantonaux. À cette époque, les revenus du patrimoine n’étant pas comptabilisés séparément, des taux d’imposition plus élevés se justifiaient. Une telle conception de l’impôt sur la fortune garantissait au budget de l’État des recettes stables, largement épargnées par les crises économiques.

Depuis 1959, la Confédération ne prélève plus d'impôt fédéral direct (IFD) sur la fortune des personnes physiques, afin d'éviter une charge fiscale excessive résultant de la cumulation des impôts cantonaux et communaux sur la fortune.

En quoi consiste concrètement l'impôt sur la fortune ?

L'impôt sur la fortune est un impôt annuel prélevé sur la fortune nette d'une personne physique ou morale. Cette fortune comprend essentiellement les biens immobiliers, les avoirs bancaires, les titres et autres actifs, déduction faite des dettes éventuelles.

Qui paie l'impôt sur la fortune ?

En principe, tout résident en Suisse est assujetti à l'impôt sur la fortune, dont le montant exact dépend de la valeur de son patrimoine et de son canton de résidence. Il existe toutefois souvent des abattements, en dessous desquels le patrimoine n'est pas imposé. Le montant de ces abattements peut varier d'un canton à l'autre.

Réglementation variable d'un canton à l'autre

Comme beaucoup d'autres types d'impôts en Suisse, l'impôt sur la fortune est réglementé au niveau cantonal, ce qui signifie que les taux d'imposition peuvent varier d'un canton à l'autre. Certains cantons appliquent des taux d'imposition plus bas afin d'attirer les particuliers fortunés et les entreprises.

Évaluation du patrimoine

Un aspect important de l'impôt sur la fortune est l'évaluation du patrimoine. En règle générale, les biens immobiliers sont évalués à leur valeur vénale, la méthode exacte pouvant toutefois varier d'un canton à l'autre. Les titres et autres instruments financiers sont généralement évalués à leur valeur de marché.

Dettes déductibles

Les dettes peuvent être déduites de la base d'imposition de l'impôt sur la fortune. Cela signifie que, par exemple, les prêts hypothécaires ou les crédits à la consommation sont déduits du patrimoine total afin de déterminer la fortune imposable.

Conséquences pour les finances publiques

L'impôt sur la fortune constitue une source de recettes importante pour de nombreux cantons et communes. Il leur permet de financer un large éventail de services publics.

En résumé

En Suisse, l'impôt sur la fortune fait partie intégrante du système fiscal. Il garantit que même les personnes disposant d'un patrimoine important contribuent au financement des services publics.

Parallèlement, la réglementation cantonale en matière d'impôt sur la fortune peut inciter les particuliers fortunés et les entreprises à changer de canton afin de bénéficier de taux d'imposition plus bas. Comme pour toutes les questions fiscales en Suisse, il est conseillé de faire appel à un professionnel afin de s'assurer que l'on respecte correctement toutes les dispositions et que l'on tire pleinement parti de toutes les déductions disponibles.