Bien déclarer ses biens immobiliers à l'étranger

Par FIN-Admin2 novembre 202225 juillet 2023Généralités
Appartements d'investissement à l'étranger

Immobilier à l'étranger

Voici comment la déclarer

Déclarer ses biens immobiliers à l'étranger

En Suisse, les propriétaires de biens immobiliers situés à l'étranger doivent les déclarer dans leur déclaration d'impôts, car le calcul des impôts tient également compte du patrimoine international et des placements financiers à l'étranger.

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Si un couple possède, par exemple, une maison de vacances à l'étranger en plus de son appartement en Suisse, il doit le mentionner dans sa déclaration d'impôts. Bien que cette maison soit imposée à l'étranger, sa valeur fiscale est prise en compte comme patrimoine en Suisse. La valeur locative, déduction faite des frais d'entretien et des intérêts hypothécaires, est considérée comme un revenu. Si, à un revenu de 120 000 francs du couple, s'ajoute une valeur locative nette de 15 000 francs, le seuil d'imposition passe donc à 135 000 francs. Sur le plan fiscal, cela se traduit dans cet exemple par une augmentation de 1 700 francs.

Grâce à ce que l'on appelle la « répartition fiscale », tant les actifs que les dettes sont répartis entre les différents domiciles fiscaux : dans le cas présent, cela signifie qu'une partie des dettes liées à l'appartement suisse est transférée à la maison de vacances, qui n'est pas grevée de dettes. Il en résulte une augmentation de la fortune imposable en Suisse. Il en va de même pour les intérêts débiteurs, car ceux-ci sont également répartis. Les intérêts débiteurs liés à la résidence secondaire à l'étranger ne peuvent être déduits en Suisse que pour la détermination du taux d'imposition.

Les biens immobiliers situés à l'étranger doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts.

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